Droit d’auteur ivoirien, comment jouer la musique pendant la campagne?

Article : Droit d’auteur ivoirien, comment jouer la musique pendant la campagne?
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4 avril 2013

Droit d’auteur ivoirien, comment jouer la musique pendant la campagne?

Traque ou sensibilisation? En tout cas, pour la campagne électorale des élections locales couplées du 5 avril prochain, les candidats devront se conformer à certaines exigences du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), dirigé par Mme Viéra Assa.

C’est-à-dire s’acquitter de frais de diffusion à un public, de musique, pièce de théâtre, etc. Dans les communes qui ont une taille importante de population comme Abobo et Yopougon, chaque tête de liste doit payer la somme de 500.000 F CFA pendant les deux semaines de campagne (du 05 au 19 avril 2013).

S’agissant des plus petites communes, les candidats têtes de liste auront à payer 100.000 F CFA. « Si à l’occasion des campagnes électorales, vous comptez, pour vos animations… avoir recours à de la musique ; projeter des documentaires, films ou diverses œuvres audiovisuelles ; proposer des prestations d’humoristes, de troupes de théâtre ou de danse : vous devez obtenir, au préalable, l’autorisation écrite du Bureau ivoirien du droit d’auteur », indique un prospectus distribué aux candidats ce jeudi 04 avril.

A en croire le BURIDA, toute communication d’une œuvre de l’esprit à un public, réalisée sans l’autorisation de la structure, serait une contrefaçon. Qui est punie par « la Loi N°966-564 du 25 juillet 1996 » relative à la propriété littéraire et artistique et par le Code pénal.

FBIYAY

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Commentaires

Kany
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Les chanteurs sont tous victimes de la piraterie qui ne va jamais s'estomper en Afrique , avec leur CD vendus à 500 CFA ... quitte à prendre exemple avec la Sacem en France , c'est une très bonne idée

Fofana Baba Idriss
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C'est aussi la vérité Kany. Je suis d'accord avec toi. Merci pour le commentaire.